Pour approfondir

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L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale, qui a son siège à Bruxelles en Belgique. Ses membres étant répartis dans le monde entier, l'OMD est considérée comme le porte-parole de la communauté douanière internationale. L'OMD est réputée pour élaborer des conventions internationales, instruments et outils, notamment sur les sujets suivants : classement des marchandises, évaluation en douane, règles d'origine, perception des recettes douanières, sécurité de la chaîne logistique, facilitation des échanges internationaux, lutte contre la fraude, lutte contre la contrefaçon en veillant au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), promotion de l'éthique et renforcement durable des capacités pour l'application de réformes et de modernisations douanières. L'OMD gère en outre la nomenclature internationale des marchandises appelée Système harmonisé (SH) et les aspects techniques des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'évaluation en douane et les règles d'origine. Site: http://www.wcoomd.org/fr.aspx

OMD - Organisation Mondiale des Douanes 

  • Programme Global Shield (PGS)

  • Programme sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES)

  • Programme sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES) Source : https://is.gd/nqVeAo

Les échanges de nature stratégique couvrent les armes de destruction massive (ADM), les armes conventionnelles, les matières connexes susceptibles d’être utilisées aux fins de leur conception, de leur mise au point, de leur fabrication ou de leur utilisation, et leurs vecteurs. La Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en 2004 en vue de lutter contre le trafic et la contrebande des ADM et des matières connexes, insiste sur la nécessité de mettre en place et d’instituer des dispositifs appropriés et efficaces de contrôle de l’exportation, du transit et du transbordement de ces produits. S’il est essentiel de lutter contre le trafic de marchandises de nature stratégique et que la douane constitue la première et la dernière ligne de défense à l'échelon national, la mission qui est dévolue aux administrations douanières dans ce cadre n’en reste pas moins particulièrement difficile. L’OMD a pris un certain nombre d’initiatives en vue d’aider les Administrations douanières à relever ce défi.

En 2016, le Projet ad hoc sur l’ACES est devenu un programme à long terme. Ce changement de statut en a élargi la portée et le programme s’articule à présent autour des 6 axes principaux suivants :

  • L’organisation d’ateliers de formation des formateurs destinés à accréditer des experts.

  • La dispense de formations consacrées à l’ACES, dans le cadre du Programme de cours de l’OMD.

  • La mise en service de la plateforme STRATComm de communication 24h/24, 7j/7, 365j/an et le perfectionnement ultérieur du système.

  • L’organisation d’autres opérations de répression de la fraude.

  • L’intensification des activités de sensibilisation et d’information à l’intention des entreprises, à l'échelon international et national.

  • La mise au point d'un système de rapport sur les saisies liées à l’ACES dans le CEN.

 

Le Programme sur l’ACES s’inscrit dans le prolongement du projet sur l’ACES, lancé en 2013. Il fait fond sur les réalisations du Projet, qui sont notamment :

  • L’organisation de séminaires de sensibilisation ;

  • L’élaboration d’un cursus de formation complet sur l’ACES spécialement conçu pour les douanes ;

  • La coordination d’une opération mondiale de répression de la fraude dans le domaine de l’ACES (Cosmo).

 

Dans le cadre du Projet sur l’ACES, l’OMD a élaboré un Guide de mise en œuvre détaillé relatif à l’ACES en vue d’assister les Membres dans leurs efforts visant à concevoir, réviser et mettre en œuvre leurs propres dispositifs et procédures de contrôle pour ce type de marchandises, et de fournir, par la même occasion, un cadre de référence pour le cursus de formation.

Lancé en novembre 2010 et prévu initialement pour durer six mois, le Programme Global Shield a pris une telle importance et obtenu de tels résultats que l'OMD a décidé de le transformer en une entreprise à long terme. Même les Nations Unies ont reconnu la valeur du Programme Global Shield et a encouragé tous les pays à y participer et à y apporter leur soutien.

Aujourd'hui, les administrations des douanes de plus de 90 pays partagent des informations sur les précurseurs chimiques et les autres composants utilisés pour la fabrication d'EEI qui ont été saisis ou qui ont simplement été soumis à une activité d'importation, de transit ou d’exportation sur leur territoire national. Par le biais de la formation, de l'assistance technique, des exercices opérationnels et du partage d'informations et de renseignement en temps réel, le Programme Global Shield permet à ses participants et à leurs partenaires d’être mieux équipés pour faire obstacle au détournement illicite de ces produits dans la chaîne logistique.

Les objectifs généraux du Programme Global Shield peuvent se résumer comme suit :

  • Promouvoir la coopération entre les administrations des douanes et les forces de police dans la lutte contre le détournement illicite des composants utilisés pour la fabrication d’EEI.

  • Sensibiliser davantage le monde à la menace croissante que représentent les précurseurs chimiques et les autres produits à double usage pouvant être utilisés pour la fabrication d’EEI.

  • Dialoguer avec le secteur privé pour établir des programmes concernant les meilleures pratiques visant à éviter le détournement illicite des précurseurs chimiques et des autres produits à double usage utilisés pour la fabrication d’EEI.

  • Former les douaniers à la détection ou à la manipulation des produits entrant dans la fabrication d’EEI.

  • Former des formateurs partout dans le monde afin de leur permettre d’impartir des formations nationales ou régionales.

  • Identifier et saisir les envois illicites de composants d’EEI et communiquer ces saisies aux autres participants et aux organisations partenaires du Programme, à travers une plateforme de communication sécurisée.

  • Engager des enquêtes et d'autres activités de lutte contre la fraude concernant les envois illicites (enquêtes visant à remonter jusqu’à la source).

  • Recenser et partager les meilleures pratiques dans la lutte contre le détournement et le trafic illicites de composants d’EEI.

  • Surveiller les envois licites de composants d’EEI et en suivre la trace afin de relever les tendances, la diversité et l'étendue du commerce international licite.

Documents de références - Programme Global Shield (PGS) - Conférence 2021

Bibliographie

 

Textes réglementaires EU et internationaux (Non-Prolifération ADM et NRBCe)

EUROJUST - CBRNe Handbook

Overview of EU and international legislation applicable to CBRN (Chemical, Biological, Radiological and Nuclear) substances and Explosives

https://www.eurojust.europa.eu/sites/default/files/Publications/Reports/2017-06_Eurojust-CBRNE-Handbook_EN.pdf

MASC-CBRN - DG HOME ISF-P - International and EU Regulation of Countering the Hostile Misuse of CBRN Materials and Knowledge

https://masc-cbrn.eu/wp-content/uploads/2020/12/D-3.1-Int-and-EU-Regulation-final-1.pdf

Application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES) - Guide de mise en oeuvre

Ce guide de mise en œuvre (mis à jour en 2019) répond aux demandes de Membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) cherchant à obtenir une aide pratique concernant l’Application des contrôles aux échanges de nature stratégique. Ce guide sert de référence aux Membres de l’OMD pour élaborer et réviser leurs procédures et processus d’Application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES), et fournit aussi un cadre pour une formation en ce sens.

http://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/enforcement-and-compliance/tools-and-instruments/stce-implementation-guide/stce-implementation-guide_fr.pdf?db=web

Documents de référence

Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec

Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales / Cahier 1 – Généralités

http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/documents/publications/echantillonnage/generalitesC1.pdf

RÈGLEMENT (CE) No 428/2009 du Conseil du 5  mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage .

ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES

JUIN 2012 (mis à jour en JUIN 2018) :

OMD (Organisation Mondiale des Douanes)

Directives aux fins du contrôle a posteriori (CAP) Volume 1

http://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/key-issues/revenue-package/directives_controle_posteriori_vol1.

OMD (Organisation Mondiale des Douanes)

Directives aux fins du contrôle a posteriori (CAP) Volume 2

Document

OMD (Organisation Mondiale des Douanes)

Analyse de risques - Volume 1

Document 

Le Programme de l'OMD sur la sécurité 

Document (Flyer)

Le Programme de l'OMD sur la sécurité 

Recueil de l'OMD sur la gestion des risques en matière douanière

Le Cadre de normes SAFE de l’OMD : éviter les excès dans la politique de sécurité de la chaîne logistique mondial

OCDE

Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l’intention des contrôleurs des impôts.

https://www.oecd.org/fr/fiscalite/delits/manuel-sensibilisation-blanchiment-capitaux-et-financement-terrorisme-a-intention-controleurs-impots.pdf

CAIRN

La gestion du risque en douane : Premières leçons tirées de l'expérience de quelques pays d'Afrique de l'Ouest

https://www.cairn.info/revue-d-economie-du-developpement-2012-3-page-67.htm

GEOURJON A.-M., B. LAPORTE : La gestion du risque en douane : premières leçons tirées de l'expérience de quelques pays d'Afrique de l'Ouest. https://www.cairn.info/revue-d-economie-du-developpement-2012-3-page-67.htm

GEOURJON A.-M., B. LAPORTE et G. ROTA-GRAZIOSI (2010), « Comment moderniser l’analyse du risque et la sélectivité des contrôles douaniers dans les pays en développement ? », OMD Actualités, n° 62, pp. 29-31.

Convention de Bâle 

PNUE

Convention de Bâle - Le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

http://info.gistrid.din.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/baselconventiontext-f.pdf

Déchets – doctrine de contrôle Suisse.

Manuel de formation sur le traffic illicite

http://www.basel.int/Portals/4/Basel%20Convention/docs/legalmatters/illegtraffic/trman-f.pdf

Guide Convention Bâle

AIEA

Guide d’application des garanties pour les États ayant des protocoles relatifs aux petites quantités de matières.

https://www-pub.iaea.org/MTCD/Publications/PDF/SVS-22_F_web.pdf 

Échantillonnage de substances dangereuses : commission européenne / fiscalité et union douanière / bases de données Samancta.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/SAMANCTA/FR/GeneralProcedures/SamplingDangerousGoods_FR.htm

Principes généraux pour le prélèvement d’échantillons : commission européenne / fiscalité et union douanière / bases de données Samancta.https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/SAMANCTA/FR/GeneralProcedures/RepresentativeSampleTaking_FR.htm

Principes généraux en matière de santé et de sécurité

Santé et sécurité : commission européenne / fiscalité et union douanière / bases de données Samancta.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/SAMANCTA/FR/Safety/IntroductionToGeneralPrinciples_FR.htm

Documents complémentaires