Chemical works

Les échanges de nature stratégique couvrent :

  • les armes de destruction massive (ADM),

  • les armes conventionnelles,

  • les matières connexes susceptibles d’être utilisées :

    • aux fins de leur conception,

    • de leur mise au point,

    • de leur fabrication

    • ou de leur utilisation,

    • et leurs vecteurs.

 

La Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en 2004 en vue de lutter contre le trafic et la contrebande des ADM et des matières connexes, insiste sur la nécessité de mettre en place et d’instituer des dispositifs appropriés et efficaces de contrôle de l’exportation, du transit et du transbordement de ces produits. S’il est essentiel de lutter contre le trafic de marchandises de nature stratégique et que la douane constitue la première et la dernière ligne de défense à l'échelon national, la mission qui est dévolue aux administrations douanières dans ce cadre n’en reste pas moins particulièrement difficile. L’OMD a pris un certain nombre d’initiatives en vue d’aider les Administrations douanières à relever ce défi.

En 2016, le Projet ad hoc sur l’ACES est devenu un programme à long terme. Ce changement de statut en a élargi la portée et le programme s’articule à présent autour des 6 axes principaux suivants :

  1. L’organisation d’ateliers de formation des formateurs destinés à accréditer des experts

  2. La dispense de formations consacrées à l’ACES, dans le cadre du Programme de cours de l’OMD

  3. La mise en service de la plateforme STRATComm de communication 24h/24, 7j/7, 365j/an 

  4. L’organisation d’autres opérations de répression de la fraude

  5. L’intensification des activités de sensibilisation et d’information à l’intention des entreprises

  6. La mise au point d'un système de rapport sur les saisies liées à l’ACES dans le CEN

Le Programme sur l’ACES s’inscrit dans le prolongement du projet sur l’ACES, lancé en 2013. Il fait fond sur les réalisations du Projet, qui sont notamment :

  • L’organisation de séminaires de sensibilisation 

  • L’élaboration d’un cursus de formation complet sur l’ACES spécialement conçu pour les douanes 

  • La coordination d’une opération mondiale de répression de la fraude dans le domaine de l’ACES (Cosmo).

 

Dans le cadre du Projet sur l’ACES, l’OMD a élaboré un Guide de mise en œuvre détaillé relatif à l’ACES en vue d’assister les Membres dans leurs efforts visant à concevoir, réviser et mettre en œuvre leurs propres dispositifs et procédures de contrôle pour ce type de marchandises, et de fournir, par la même occasion, un cadre de référence pour le cursus de formation.

Source : https://is.gd/nqVeAo

Programme sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES)