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Cadre juridique

Composante 1 :

  • La normalisation, l'adaptation et la transcription, dans chaque pays, des textes législatifs relatifs aux substances NRBC et à la sécurité frontalière conformément aux normes internationales en vue de favoriser une harmonisation régionale.

  • Finalisation des analyses des textes inventoriés.

  • Passage en revue avec les pays partenaires des questions soulevées par la matrice d'analyse.

  • Elaboration de conclusions à présenter aux pays lors d'une prochaine visite dédiée.

  • Formation Module « non-prolifération des ADM ».

Prévention et préparation NRBC

Composante 2 :

  • Sensibiliser les bénéficiaires aux dangers, aux risques et aux exigences liées aux matières et produits NRBC à l'aide d'experts régionaux ;

  • Risques chimiques et précurseurs (spécifique pour chaque pays)

  • Risques radiologiques et nucléaires (spécifique pour chaque pays)

  • Risques biologiques

  • Placardage, étiquetage et emballage

 

Composante 3 :

  • Formation de formateurs : Supporter l’élaboration de procédures facilitant l'atténuation des risques NRBC aux frontières :

    • Élaborer des procédures opérationnelles et organiser des formations pour les opérateurs frontaliers pour l'atténuation des risques NRBC, ainsi que des exercices en s'appuyant notamment sur les équipements fournis (P63)

    • Protection individuelle NRBC

    • La sécurisation des agents, stockage (intermédiaire) et infrastructure nécessaire et appropriée

    • Mise en place des procédures visant à limiter les risques d'exposition des opérateurs aux gaz toxiques lors de l'ouverture de conteneurs

 

Contrôle

 

Composante 4 :

  • Former les acteurs aux frontières (formation de formateurs) à l'aide d'experts régionaux sur le contrôle en matière NRBC :

    • Elaborer/améliorer les procédures de vérification des documents, l'identification de faux documents et les mesures à prendre lors d'un chargement suspect, y compris les procédures pour l'inspection visuelle des chargements de matières NRBC

    • Elaborer des procédures de détection des substances NRBC et le prélèvement des échantillons, ainsi que des exercices en s'appuyant notamment sur les équipements fournis dans le cadre du Projet 63

    • Organisation d'exercices en vue de renforcer la coordination entre la douane et la police dans la phase de contrôle, en cas de trafic illicite (manutention, transport, isolation, sécurisation).