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Pour approfondir

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale, qui a son siège à Bruxelles en Belgique. Ses membres étant répartis dans le monde entier, l'OMD est considérée comme le porte-parole de la communauté douanière internationale.

 

L'OMD est réputée pour élaborer des conventions internationales, instruments et outils, notamment sur les sujets suivants :

  • classement des marchandises,

  • évaluation en douane,

  • règles d'origine,

  • perception des recettes douanières,

  • sécurité de la chaîne logistique,

  • facilitation des échanges internationaux,

  • lutte contre la fraude,

  • lutte contre la contrefaçon en veillant au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI),

  • promotion de l'éthique

  • et renforcement durable des capacités pour l'application de réformes et de modernisations douanières.

L'OMD gère en outre la nomenclature internationale des marchandises appelée Système harmonisé (SH) et les aspects techniques des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'évaluation en douane et les règles d'origine. Site : http://www.wcoomd.org/fr.aspx

Ci-dessous une liste de sites internet pour se former et approfondir :  

  • Customs Learning & Knowledge Community​ (CLiCK!)

  • Programme Global Shield (PGS)

  • Programme sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES)

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